Intentions de refus

Une lettre d’intention de refus (ou lettre d'équité procédurale) est un signal d'alarme : l'agent d'immigration a des doutes sérieux sur votre demande. Ce n'est pas encore un refus définitif, mais c'est votre unique et dernière chance de convaincre l'administration.

Urgence : Selon les directives de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), vous disposez généralement de 15 à 30 jours pour répondre. Une réponse inappropriée mène presque systématiquement au rejet ou à une interdiction de territoire de 5 ans pour fausse déclaration.

Pourquoi votre dossier est-il en péril ?

La vigilance d'IRCC et du MIFI est à son maximum. Les motifs incluent :

1. Authenticité et Conformité : Documents jugés incohérents ou formulaires mal remplis.
2. Enjeux liés au Québec : Problèmes de CAQ pour études ou de CSQ.
3. Capacité Financière : Preuves de fonds jugées insuffisantes face au coût de la vie actuel.

Notre stratégie pour inverser la tendance

Chez Pro Immigration Consultant, nous bâtissons une défense juridique solide :

1. Analyse des Notes GCMS : Nous décryptons les commentaires internes de l'agent.
2. Dossier de preuve renforcé : Nous réunissons des pièces justificatives irréfutables selon les standards de 2026.
3. Plaidoyer d'expert : Rédaction d'une réponse structurée pour lever chaque doute point par point.

Questions Fréquentes (FAQ) 

Une intention de refus signifie-t-elle que mon dossier est déjà rejeté ?

Non. C'est une invitation à fournir des explications selon les principes de l'équité procédurale.

Quel est le délai exact pour répondre ?

Le délai est spécifié dans votre lettre. Contactez rapidement un Consultant Réglementé (CRIC) dès réception.

Puis-je demander une extension de délai ?

Oui, sous certaines conditions justifiables auprès du bureau de traitement concerné.

1- Qu'est-ce qu'une "Fausse déclaration" (Misrepresentation) ?

C'est le risque majeur selon l'article 40 de la LIPR. Cela peut entraîner une expulsion et 5 ans d'interdiction de territoire.

2- Pourquoi devrais-je commander les notes GCMS ?

Elles révèlent les doutes réels de l'agent, souvent non explicités dans la lettre d'intention.

3- Est-il risqué de répondre seul ?

À ce stade, l'agent a déjà un avis négatif. L'intervention d'un expert est cruciale pour restaurer votre crédibilité.

4- Mon dossier peut-il être sauvé après un ajournement du MIFI ?

Oui, en fournissant les documents exacts demandés lors de l'étape de sélection du Québec.

5- Que se passe-t-il si je ne réponds pas ?

Le refus est automatique et définitif à l'expiration du délai.

6- Peut-on soumettre une nouvelle demande après un refus ?

Oui, mais il faut d'abord corriger les lacunes qui ont causé l'intention de refus initiale.

7- Combien de temps prend la décision finale ?

Généralement entre 4 et 12 semaines après l'envoi de votre réponse corrective.

Ne laissez pas une erreur de formulation briser vos rêves. Contactez un expert dès maintenant